Copropriété
Division en volume
Copropriété
Afin de favoriser une bonne gestion de la copropriété d’un immeuble bâti, la définition rigoureuse de tous ses espaces est un prérequis indispensable.
Le géomètre-expert est en effet le professionnel habilité à réaliser et délivrer tous les documents nécessaires à la pleine exécution de ce statut juridique. Pour être en mesure de dresser les plans intérieurs lorsque le bien est déjà existant, tout comme d’exploiter les plans du maître d’ouvrage si celui-ci est en devenir, le cabinet MGEX s’appuie sur les règles établies par l’Ordre des Géomètres-Experts.
Les différentes étapes lui permettent ensuite d’assister le notaire dans la rédaction de l’état descriptif de division qui renseigne et détermine les parties privatives et communes. Les quotes-parts de ces espaces partagés (ou calcul des tantièmes) sont également calculées lors de ces opérations.
En effet, ce calcul permet d’établir les droits de chacun des copropriétaires sur son lot, l’usage sur les parties communes, la répartition des charges communes ou générales mais aussi le nombre de voix dont les copropriétaires disposent en assemblée générale.
Le cabinet MGEX réalise :
-
Etat Descriptif de division (EDD)
-
Règlement de copropriété
-
Certificat de mesurage, dit "Loi Carrez" afin de garantir la superficie privative réelle
Division en Volume
La division en volume s’avère indispensable lors de la création d’ensembles immobiliers complexes tels que des immeubles avec plusieurs propriétaires, ou encore lorsque le domaine public et privé doivent cohabiter.
Dans un projet de division en volumes, le géomètre-expert intervient pour établir les documents facilitant la gestion d’un ensemble immobilier. Lorsque l’état descriptif de division précise qu’une partie de la propriété relève du domaine public, il est nécessaire de faire appel à l’expertise du géomètre-expert.
À l’aide de plans et de coupes géoréférencés, le géomètre-expert intervient sur des bâtiments existants ou des bâtiments à construire en VEFA (La vente en l’état futur d’achèvement).
Après avoir identifié les différents volumes composant l’ensemble immobilier, le géomètre-expert établit un premier document nommé état descriptif de division en volumes.
En fonction du type de bâti, cette documentation regroupe des analyses des règles d’urbanisme et des baux existants. Elle reprend les coupes et plans par niveaux. Elle définit si nécessaire, les servitudes entre les volumes.