Urbanisme
Autorisation d'urbanisme
Le cabinet MGEX vous accompagne pour constituer et déposer le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à vos projets.
Le géomètre-expert débute sa mission avec une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme et collabore avec les parties prenantes à la conception du projet et à l’élaboration du dossier administratif.
Quelles sont les autorisations d'urbanisme ?
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la déclaration préalable (DP)
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le permis d'aménager (PA)
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le permis de démolir et/ou de construire (PC)
Détachement de terrain à bâtir
Le cabinet MGEX élabore votre dossier de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaire à votre opération de lotissement. Celle-ci se définit comme la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
Toute division de terrain à bâtir constitue un lotissement et nécessite une autorisation d'urbanisme.
La déclaration préalable (DP), document obligatoire, concerne toute division de propriété ayant pour objet de créer un terrain à bâtir, sans réalisation de voies ou de réseaux communs.
Un permis d’aménager (PA) est, quant à lui, nécessaire dès lors que le projet implique des espaces communs tels que des espaces verts, de voirie ou encore des réseaux communs